Marseille Des saisonniers agricoles étrangers réclament une carte de séjour "salarié"

"Sont-ils des saisonniers ou ne sont-ils pas des saisonniers? Et s'ils ne le sont pas, que sont-ils?", a demandé au juge des référés Me Philippe Perollier, avocat de certains requérants, réclamant que leur situation soit requalifiée en celle de travailleurs permanents. S'appuyant sur le changement de la loi sur le recours à la main d'oeuvre étrangère, entrée en application le 1er juillet 2007, qui réduit le contrat de travail saisonnier à six mois par an, la préfecture des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler leur autorisation de travail à l'issue de leur dernier contrat.

Ils ont déposé une requête en référé suspension de cette décision "qui les empêche de poursuivre leur emploi et de toucher toute forme d'allocation compensatrice, alors qu'ils ont cotisé pendant dix ou vingt ans", a plaidé Me Anaïs Léonhardt, autre avocate. "Ces personnes sont considérées comme des saisonniers mais chaque année, leur contrat de six mois a été prolongé jusqu'à huit mois, avec des dérogations qui n'ont plus rien d'exceptionnel", selon un autre conseil, Me Vannina Vincensini.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est saisie depuis mars 2007. Elle fera connaître sa position lors du jugement sur le fond, qui ne devrait pas intervenir avant un an, selon les avocats. Pour sa part, la préfecture des Bouches-du-Rhône a remis à l'audience le courrier qu'elle avait adressé à la Halde en octobre "démontrant, selon son représentant, qu'il s'agissait bien de travailleurs saisonniers et non de travailleurs permanents agricoles.

Le juge des référés à mis son ordonnance en délibéré à la semaine prochaine. Selon le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture (Codetras), environ 4.000 travailleurs étrangers, venus du Maghreb pour la plupart, viennent chaque année dans les Bouches-du-Rhône afin de pourvoir aux besoins de main d'oeuvre de l'agriculture locale.